Politique de Confidentialité

Robinetterie Process Industrie Mise à jour le 08/06/2026

Robinetterie Process Industrie accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Robinetterie Process Industrie 130 Route des Mentens, 73100 Mouxy, France Téléphone : +33 6 22 05 59 80 Courriel : jlmallet73@gmail.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité.

2.1 Formulaire de contact et demande de devis

Données collectées : nom, prénom, société, téléphone, adresse e-mail, message. Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi commercial. Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.2 Commandes en ligne (boutique)

Données collectées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone, e-mail, historique de commandes. Finalité : traitement et livraison des commandes, facturation, service après-vente. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : 10 ans à compter de la facture (obligation comptable légale).

2.3 Connexion au compte client

Données collectées : adresse e-mail, mot de passe (chiffré). Finalité : gestion de l'espace client, historique des commandes et devis. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité.

2.4 Navigation sur le site (cookies et données techniques)

Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite. Finalité : bon fonctionnement technique du site, mesure d'audience anonymisée. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et consentement pour les cookies non essentiels. Durée de conservation : 13 mois maximum.

Pour le détail des cookies utilisés, consultez notre [Politique de cookies].

3. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Robinetterie Process Industrie et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à notre activité :

• Hébergeur du site : IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — pour l'hébergement des données techniques.
• Éditeur du CMS : Odoo S.A., Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique — pour la gestion du site et de la boutique en ligne.
• Transporteurs et prestataires logistiques : uniquement pour l'exécution des livraisons (nom, adresse, téléphone).
• Comptabilité : [NOM DE VOTRE EXPERT-COMPTABLE OU LOGICIEL COMPTABLE — À COMPLÉTER], dans le cadre de nos obligations légales.

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et n'utilisent vos données qu'aux fins pour lesquelles elles leur sont transmises.

En dehors de ces cas, vos données ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.

4. Transferts hors Union européenne

IONOS SE et Odoo S.A. sont des sociétés européennes. Les données hébergées restent en principe sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à jlmallet73@gmail.com ou par courrier à : Robinetterie Process Industrie, 130 Route des Mentens, 73100 Mouxy. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Robinetterie Process Industrie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe chiffrés.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

7. Cookies

Le site www.robinetterieprocessindustrie.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et analyser son audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement présent sur le site.

Pour le détail des cookies utilisés et leur gestion, consultez notre [Politique de cookies].

8. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

Robinetterie Process Industrie 130 Route des Mentens, 73100 Mouxy jlmallet73@gmail.com +33 6 22 05 59 80

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